Termes et conditions
Les présentes conditions s'appliquent aux achats effectués dans la boutique patpatrouillejouets.fr.
L'opérateur est : Boutique fondée et gérée par VELORA GROUP LTD. Enregistrée sous le numéro : 15497083.
Adresse business : 2 Frederick Street, Kings Cross, London, United Kingdom, WC1X 0ND
Adresse locale : 41 Rue des Remparts d'Ainay, 69002 Lyon, France
Les conditions générales font partie du contrat d'achat conclu entre le vendeur d'une part et l'acheteur d'autre part. Toutes les relations contractuelles sont conclues conformément au droit français.
Si le consommateur est une partie contractante, les relations non régies par les présentes conditions générales sont régies par le Code civil, le Code de la consommation et les lois relatives à la protection des consommateurs, au commerce électronique et au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation en vigueur en France.
Si la partie contractante est un entrepreneur, les relations non régies par les présentes conditions générales sont régies par le Code de commerce en vigueur en France.
Définitions
Un contrat de consommation est tout contrat, quelle que soit sa forme juridique, conclu entre un fournisseur et un consommateur.
Un vendeur (fournisseur) est une personne qui, lorsqu'elle conclut et exécute un contrat de consommation, agit dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale, ou une personne agissant en son nom ou pour son compte.
L'acheteur-consommateur est une personne physique qui n'agit pas dans le cadre de son activité commerciale, de son emploi ou de sa profession lorsqu'elle conclut et exécute un contrat de consommation.
Commande et conclusion du contrat d'achat
L'acheteur sélectionne le produit sur la base de l'offre actuelle publiée sur le site patpatrouillejouets.fr et le place dans son panier. Une fois ses achats terminés, le client vérifie le contenu de son panier et procède à la validation de sa commande. Il remplit alors les informations nécessaires à la bonne fin de la commande (adresse, e-mail, mode de paiement, etc.) et confirme sa commande.
Les commandes passées par l'intermédiaire de la boutique en ligne patpatrouillejouets.fr sont contraignantes. En passant commande, l'acheteur confirme qu'il a lu et accepté les présentes conditions générales de vente.
Le contrat d'achat est conclu entre l'acheteur et VELORA GROUP LTD. au moment où l'acheteur confirme sa commande. Le vendeur accuse réception de la commande à l'adresse électronique de l'acheteur.
Les informations sur les différentes étapes menant à la conclusion du contrat sont fournies dans les présentes conditions générales de vente et l'acheteur a toujours la possibilité de vérifier ou de corriger sa commande avant de la valider.
Le contrat est conclu en langue française.
Prix
Les prix des produits individuels s'entendent toutes taxes comprises (TTC), incluant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et toutes autres taxes applicables.
Tous les prix promotionnels sont valables dans la limite des stocks disponibles, sauf indication contraire pour un produit spécifique.
Le prix définitif est indiqué dans le panier avant la validation de la commande. Ce prix comprend la TVA, le cas échéant, toutes les autres taxes et frais (emballage, port...) que le consommateur doit payer pour obtenir les biens ou services. Ce prix ne peut être modifié unilatéralement par le vendeur.
Conditions de paiement
Vous pouvez utiliser les modes de paiement suivants pour régler vos commandes :
Virement bancaire.
Paiement à la livraison .
Virement bancaire :
Votre commande ne sera expédiée qu'une fois le montant crédité sur notre compte. Veuillez indiquer votre numéro de commande comme référence de paiement. Ce numéro ainsi que les coordonnées bancaires nécessaires au virement vous seront envoyés par e-mail dès que vous aurez validé votre commande. Veuillez noter que le virement peut prendre jusqu'à deux jours ouvrables.
Coordonnées bancaires pour le virement :
VELORA GROUP LTD.
EUR IBAN : FR95 8330 0000 0031 0339 3447
NEWSLETTERS
Nos newsletters sont envoyées par e-mail aux utilisateurs ayant sollicité leur adhésion. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en utilisant le lien de désinscription au bas de chaque newsletter.
Conditions de livraison
Le traitement des commandes est souvent effectué au cours des 1-2 jours ouvrables suivant leur paiement. La livraison prend entre 6 et 8 jours.
Donc veuillez compter en général entre 8 et 10 jours pour que vous soyez livrés à domicile.
Transporteurs:
Nous travaillons avec différents transporteurs, notamment GLS, DHL, TNT et UPS. Le choix du transporteur dépendra de la destination et du type d'article commandé. Vous serez informé du transporteur sélectionné pour votre livraison après la confirmation de votre commande.
Frais de livraison:
Les frais de livraison sont calculés lors du paiement et dépendent de la destination et du poids du colis. Le prix exact de l'expédition sera affiché dans votre panier avant la validation de votre commande.
Suivi de livraison:
Une fois votre commande expédiée, vous recevrez un e-mail de confirmation contenant un numéro de suivi vous permettant de suivre l'acheminement de votre colis.
Livraison à domicile:
Nos transporteurs livrent du lundi au vendredi, généralement entre 9h et 17h. Le jour de la livraison, le transporteur vous contactera pour fixer une heure de livraison.
Retard de livraison:
Nous mettons tout en œuvre pour respecter les délais de livraison indiqués. Cependant, des retards peuvent survenir en raison de circonstances imprévues, telles que des intempéries ou des problèmes logistiques. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par le transporteur.
Réception des marchandises:
Lors de la réception de votre commande, veuillez vérifier l'état du colis et son contenu en présence du livreur. En cas de dommage ou de manquement, veuillez refuser le colis et signaler l'incident au transporteur et à notre service client.
Commandes non livrées:
Si une commande ne peut être livrée pour des raisons indépendantes de notre volonté (adresse incorrecte, absence du destinataire, etc.), des frais supplémentaires pourront être facturés pour une nouvelle tentative de livraison.
Garantie
Tous nos produits bénéficient d'une garantie légale de conformité de 24 mois à compter de la date de réception de votre commande. Cette garantie couvre les défauts de fabrication et les non-conformités du produit.
Conditions de garantie:
La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une usure normale, d'un manque d'entretien ou d'une modification du produit.
Procédure de garantie:
En cas de problème avec un produit sous garantie, veuillez contacter notre service client. Nous vous indiquerons la procédure à suivre pour le retour du produit et sa prise en charge sous garantie.
Respect du contrat de vente
Nous nous engageons à vous livrer des produits conformes à votre commande et aux descriptions fournies sur notre site. Les produits doivent être de la qualité, de la quantité et des dimensions attendues, et exempts de tout défaut.
Contact
Si vous avez des questions concernant nos conditions de livraison ou de garantie, n'hésitez pas à contacter notre service client.
La remise en état et son application
Le vendeur est responsable des défauts que la chose vendue présente lors de sa réception par l'acheteur. Le vendeur est tenu de déterminer immédiatement la méthode de traitement de la réclamation, dans les cas complexes au plus tard 3 jours ouvrables à compter de la date de la réclamation, dans les cas justifiés, notamment si une évaluation technique complexe de l'état du produit ou du service est nécessaire, au plus tard 30 jours à compter de la date de la réclamation. Une fois que la méthode de traitement de la plainte a été déterminée, la plainte est traitée immédiatement ; dans des cas justifiés, la plainte peut également être traitée plus tard, mais le traitement de la plainte ne doit pas durer plus de 30 jours à compter de la date de dépôt de la plainte. À l'expiration du délai de traitement de la réclamation, le consommateur a le droit de résilier le contrat ou d'obtenir l'échange du produit contre un nouveau produit. La période comprise entre l'exercice du droit à la responsabilité pour les défauts et la fin de la procédure de réclamation (remise du produit réparé, invitation écrite à accepter la prestation ou son refus motivé) n'est pas incluse dans la période de garantie. En cas de remplacement de l'article par un nouvel article, la nouvelle période de garantie commence à la date de réception de l'article.
Les droits à la garantie ne s'appliquent pas aux défauts causés par l'usure normale ou l'utilisation inappropriée des marchandises. L'usure normale est un processus naturel qui se produit lors de l'utilisation régulière des marchandises et peut inclure, sans s'y limiter, l'usure des pièces mobiles, les changements dans les matériaux causés par l'exposition aux éléments, etc. Les biens d'occasion qui ont été vendus et utilisés par l'acheteur ne peuvent faire l'objet d'une demande de remboursement au titre de l'usure normale. L'usure normale comprend les changements et les dommages causés par l'utilisation quotidienne des biens, tels que : l'abrasion et l'usure des matériaux (par exemple, les fissures sur les pneus, l'usure des textiles, la décoloration de la peinture, etc.), les changements causés par l'exposition aux influences naturelles (par exemple, le rayonnement UV, l'humidité, les changements de température, etc. Les réclamations ne couvrent pas les défauts causés par une mauvaise utilisation, un mauvais entretien ou une négligence dans l'entretien des biens, ce qui inclut, mais sans s'y limiter, un mauvais stockage, une mauvaise manipulation et une utilisation des biens contraire à l'usage prévu et aux instructions d'utilisation.
Lorsqu'une réclamation est faite par un consommateur dans les 12 premiers mois de l'achat, le vendeur ne peut régler la réclamation qu'en la rejetant sur la base d'un jugement professionnel. Quel que soit le résultat de l'évaluation professionnelle, le consommateur ne peut être tenu de payer les coûts de l'évaluation professionnelle ou tout autre coût lié à l'évaluation professionnelle. Le vendeur fournit au consommateur une copie de l'évaluation professionnelle justifiant le rejet de la réclamation dans un délai de 14 jours à compter de la date de règlement de la réclamation. Si le consommateur introduit une réclamation après 12 mois à compter de la date d'achat et que le vendeur a rejeté la réclamation, le vendeur indique dans le document de traitement de la réclamation à qui le consommateur peut envoyer le produit pour qu'il fasse l'objet d'une expertise. Si le produit est envoyé à une personne désignée pour expertise, les coûts de l'expertise, ainsi que tous les autres coûts raisonnablement encourus à cette occasion, sont supportés par le vendeur, quel que soit le résultat de l'expertise. Si l'expertise prouve que le vendeur est responsable du défaut, le consommateur peut réitérer sa demande. Le délai de garantie n'expire pas pendant la durée de l'expertise. Le vendeur rembourse au consommateur, dans un délai de 14 jours à compter de la date de la nouvelle réclamation, tous les frais encourus pour l'évaluation professionnelle ainsi que tous les frais connexes raisonnablement encourus. La demande réaffirmée ne peut être rejetée.
Le vendeur est tenu de délivrer immédiatement au consommateur la confirmation de la réclamation ; s'il n'est pas possible de délivrer la confirmation immédiatement, elle doit être délivrée sans retard injustifié, mais au plus tard avec la preuve de la réclamation. Il n'est pas nécessaire de délivrer la confirmation de la réclamation si le consommateur est en mesure de prouver sa réclamation d'une autre manière. Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur. Les marchandises ne doivent en aucun cas être envoyées à la livraison. En cas de réclamation, de plainte ou de réclamation, le consommateur doit envoyer les biens emballés dans un emballage adapté au transport avec un formulaire décrivant le défaut et une copie de la preuve d'achat (ou de la carte de garantie, si elle a été émise) à l'adresse du vendeur.
Résiliation du contrat
Le consommateur a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception des biens, sans donner de motif. Le délai de rétractation est maintenu si l'expression de la volonté de rétractation du consommateur est envoyée (courrier, courriel, formulaire , etc.) au vendeur au plus tard le dernier jour du délai.
La rétractation du consommateur met fin au contrat dès le départ. Le vendeur est tenu de reprendre les biens ou de ne pas poursuivre la prestation du service, de rembourser au consommateur, au plus tard dans les 14 jours calendrier à compter de la date de rétractation du contrat (mais pas avant que les biens ne soient livrés au vendeur ou que le consommateur n'en ait apporté la preuve), le prix payé pour les biens ou pour le service ou l'acompte versé par le consommateur pour les biens ou pour le service, y compris les frais encourus par le consommateur à l'occasion de la commande des biens ou du service (y compris les frais d'affranchissement, de transport, de livraison, etc, payés par l'acheteur pour la livraison du bien à celui-ci). Le vendeur n'est pas tenu de payer les frais supplémentaires au consommateur si celui-ci a expressément choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison le moins cher proposé par le vendeur. Les frais de renvoi de la marchandise ne sont à la charge du consommateur que si le produit est pleinement conforme aux exigences de qualité et n'est pas défectueux. La déclaration d'intention de rétractation du contrat doit être envoyée (et non à la livraison, car de tels envois ne seront pas acceptés) par le consommateur à l'adresse du siège social du vendeur ou par courrier électronique ou via le formulaire de rétractation . Le consommateur est également tenu de renvoyer les biens à l'adresse du magasin au plus tard dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de la rétractation.
Si le consommateur résilie le contrat par courrier électronique ou par le biais du formulaire de rétractation , le vendeur est tenu de fournir une confirmation de cette rétractation dès que le consommateur la reçoit.
Dans le délai légal de rétractation du contrat sans indication de motif (14 jours calendaires à compter de la réception des biens), le consommateur a le droit de tester les biens dans le cadre des manipulations nécessaires pour déterminer les caractéristiques et la fonctionnalité des biens, faute de quoi il est responsable de la réduction de la valeur des biens. Le vendeur remboursera au consommateur le montant/prix déjà payé dans le délai légal de 14 jours par le même mode de paiement que celui utilisé par le consommateur pour obtenir les biens ou les services ou par un autre mode de paiement convenu avec le consommateur.
Le contrat étant annulé dès le départ en cas de rétractation, les parties doivent rembourser ou restituer toutes les prestations acceptées d'un commun accord. En cas de retour de biens dépréciés à la suite de manipulations autres que celles nécessaires pour s'assurer de leur nature, de leurs caractéristiques et de leur fonctionnement, le vendeur est en droit de réclamer au consommateur une indemnité pour le préjudice ainsi causé.
Sauf accord entre le vendeur et le consommateur, ce dernier ne peut se rétracter d'un contrat dont l'objet est.. :
Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation
Conformément à la loi n° 391/2015 Coll. sur le règlement alternatif des litiges et sur les modifications et ajouts à certaines lois, le consommateur a le droit de contacter le vendeur avec une demande de réparation s'il n'est pas satisfait de la manière dont le vendeur a traité sa plainte ou s'il estime que le vendeur a violé ses droits. Si le vendeur a répondu négativement à cette demande ou n'a pas répondu dans un délai de 30 jours à compter de la date d'envoi de la demande, le consommateur a le droit de soumettre une proposition de résolution alternative du litige à un organisme de résolution alternative du litige. L'introduction de la demande n'affecte pas la possibilité d'intenter une action en justice.
Les entités autorisées à résoudre les litiges alternatifs entre le vendeur et le consommateur sont l'Inspection slovaque du commerce ou une autre entité figurant sur la liste des entités de résolution alternative des litiges tenue par le ministère de l'économie de la République slovaque.
Le règlement extrajudiciaire des litiges par les organismes de règlement extrajudiciaire des litiges est gratuit. L'organisme de règlement extrajudiciaire des litiges peut publier sur son site web une redevance pour la proposition d'ouverture, mais cette redevance ne peut excéder 5 EUR.
Politique de confidentialité
L'acheteur est tenu de fournir des données personnelles vraies, complètes, véridiques et exactes et, en cas de modification des données personnelles, l'acheteur doit notifier cette modification (sans délai, si cela est essentiel à l'exécution de la commande) par courrier électronique ou par écrit, ou effectuer cette modification dans son compte d'utilisateur.
Les informations relatives aux clients sont traitées conformément à la loi n° 122/2013 Coll. sur la protection des données personnelles, telle que modifiée. En concluant le contrat et en confirmant activement le "Consentement au traitement des données personnelles" avant d'envoyer la commande, l'acheteur accepte le traitement et la collecte des données personnelles dans la base de données de l'opérateur ; ce consentement est valable jusqu'à ce que l'acheteur exprime son désaccord écrit avec ce traitement livré à l'adresse du siège social du vendeur ou à l'email admin@patpatrouillejouets.fr Les données personnelles des acheteurs ne sont pas vendues par le responsable du traitement à d'autres personnes, à l'exception des transporteurs externes auxquels les données personnelles sont vendues dans le but d'exécuter la commande, c'est-à-dire de livrer les marchandises à l'acheteur.
Le contrat conclu n'est pas archivé par le vendeur et n'est pas disponible pour l'acheteur sur demande.
Clause de non-responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de l'utilisation ou de l'indisponibilité temporaire de ce site web ou y étant lié de quelque manière que ce soit. Nous n'acceptons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation d'informations obtenues par le biais de ce site web.
Toutes les informations sont fournies en toute bonne foi, mais nous ne donnons aucune garantie expresse ou implicite quant à l'exactitude, l'adéquation, la validité, la fiabilité, la disponibilité ou l'exhaustivité de ces informations.
Le site web peut contenir des liens vers d'autres sites web ou des contenus appartenant à des tiers. Nous ne garantissons pas et n'assumons pas la responsabilité de l'exactitude ou de la fiabilité des informations proposées par des sites tiers.
Le site peut contenir des témoignages, des avis d'utilisateurs de nos produits ou services. Ces témoignages reflètent les expériences et les opinions réelles de ces utilisateurs. Ces expériences ne sont pas nécessairement représentatives de tous les utilisateurs de nos produits ou services. Vous ne devez pas supposer que tous les utilisateurs auront la même expérience et les résultats individuels peuvent varier.
Malgré un contrôle minutieux du contenu, l'exhaustivité, l'exactitude et l'actualité des informations présentées ne peuvent être garanties. Il est interdit aux visiteurs de ce site de publier ou de reproduire toute information stockée sur ce site sans notre autorisation.
Les informations figurant sur notre site ne constituent PAS des conseils professionnels ou médicaux pour une personne ou un état particulier. Elles sont destinées à fournir des informations générales uniquement. Si vous avez des questions d'ordre professionnel ou médical concernant votre enfant ou vous-même, veuillez contacter un professionnel ou votre prestataire de soins de santé.
Cette clause de non-responsabilité doit être considérée comme faisant partie de la publication Internet à partir de laquelle vous avez été relié à ce site. Si certaines parties ou formulations de ce texte ne correspondent pas, plus ou pas entièrement à l'état actuel du droit, les autres parties du document n'en sont pas affectées dans leur contenu et leur validité.
Décharge de responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes ou dommages directs ou indirects de toute nature découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à l'utilisation ou à l'indisponibilité temporaire de ce site web. Nous n'acceptons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation d'informations obtenues par le biais de ce site web.
Toutes les informations sont fournies à titre indicatif.
Toutes les informations sont fournies de bonne foi, mais nous ne donnons aucune garantie expresse ou implicite quant à l'exactitude, l'adéquation, la validité, la fiabilité, la disponibilité ou l'exhaustivité de toute information.
Le site Web peut contenir des liens vers d'autres sites Web, y compris des liens vers d'autres sites Web et vers d'autres sites Web.
Le site web peut contenir des liens vers d'autres sites web ou des contenus appartenant à des tiers. Nous ne garantissons pas et n'assumons pas la responsabilité de l'exactitude ou de la fiabilité des informations proposées par les sites web de tiers.
Le site peut contenir des références à d'autres sites web ou des contenus appartenant à des tiers.
Le site peut contenir des références, des avis d'utilisateurs sur nos produits ou services. Ces témoignages reflètent les expériences réelles et les opinions de ces utilisateurs. Les expériences ne sont pas nécessairement représentatives de tous les utilisateurs de nos produits ou services. Vous ne devez pas supposer que tous les utilisateurs auront la même expérience et les résultats individuels peuvent varier.
Les informations contenues dans notre site ne peuvent pas être reproduites sans notre autorisation.
Les informations contenues dans notre site ne constituent PAS des conseils professionnels ou médicaux pour une personne ou un état spécifique. Elles sont destinées à fournir des informations générales uniquement. Si vous avez des questions ou des préoccupations d'ordre professionnel ou médical concernant votre enfant ou vous-même, veuillez contacter un professionnel ou votre fournisseur de soins de santé.
Les informations contenues dans ce site ne constituent PAS des conseils professionnels ou médicaux pour une personne ou un état spécifique.
Cette clause de non-responsabilité doit être considérée comme faisant partie de la publication Internet à partir de laquelle vous avez été redirigé vers cette page. Si des parties ou des formulations individuelles de ce texte ne correspondent pas, ne correspondent plus ou ne correspondent pas complètement à la situation juridique actuelle, les autres parties du document ne sont pas affectées dans leur contenu et leur validité.
Cette clause de non-responsabilité doit être considérée comme faisant partie de la publication Internet à partir de laquelle vous avez été mis en relation avec cette page..
Dispositions finales
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent telles qu'elles figurent sur le site www.patpatrouillejouets.fr, au jour de l'envoi de la commande à l'acheteur, qui les accepte sans réserve, ce qu'il confirme également avant l'envoi de la commande.
L'opérateur se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. L'opérateur se réserve le droit de modifier ou de compléter éventuellement les conditions générales.
L'opérateur se réserve le droit de modifier ou de compléter éventuellement les conditions générales.
Les présentes conditions générales entrent en vigueur le 1er septembre 2022.
L'exploitant se réserve le droit de modifier ou de compléter éventuellement les conditions générales.
HÉBERGEMENT
Le site est hébergé par Shopify Inc, situé à : 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, ON, K2P 2L8.